Conditions Générales de Vente
- Généralité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site de vente www.leplidupain.ch
Elles concernent les abonnements de pains vendus en ligne sur le site www.leplidupain.ch par la société PDP, Jean-Paul Rojal (ci-après Le Pli du Pain).
En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. Le Pli du Pain peut modifier les CGV en tout temps.
La version des CGV publiée sur le Site au moment de la commande fait foi.
2.Produits du « Le Pli du Pain »
Tous nos pains sont fabriqués dans notre fournil situé à Veyrier.
Aucune sous-traitance dans la fabrication.
Ils sont fermentés lentement selon les méthodes traditionnelles, et uniquement à base de levain naturel.
Ils sont cuits à chaleur tombante.
Les farines sont issues pour la grande majorité de l’agriculture locale biologique en circuit court.
3. Abonnements
Les abonnements sont valables une fois le paiement effectué.
Nous prenons en compte pour la semaine à venir, toutes les souscriptions jusqu’à jeudi 20:00
Les souscriptions ayant eu lieu après sont automatiquement agendées à la semaine suivante.
4. Période d’essai
Chaque abonnement comprend une livraison initiale d’essai.
Suite à cette livraison d’essai, et dans le cas où aucune des deux parties ne s’est prononcée contrairement, le contrat est accepté.
Dans le cas où la livraison d’essai n’est pas concluante, nous vous remboursons le montant intégral de l’abonnement.
5. Livraison ou retrait au fournil
Les livraisons ont lieu l’après-midi, entre 11h et 19h sauf imprévu dû à la météo ou autre évènements indépendants de notre volonté .
Les retraits au fournil ont lieu le mardi ou le jeudi de 15:00 à 18:30.
Les livraisons hebdomadaires s’effectuent selon un plan de tournée dans le Canton de Genève défini par Le Pli du Pain.
Votre jour de livraison ou de retrait par défaut vous sera indiqué par mail,
En cas d’incompatibilité, il est possible de demander un autre jour de livraison,
Le Pli du Pain prendra contact pour vous confirmer le changement éventuel.
Il est du ressort du client de fournir une adresse accessible et les instructions nécessaires pour la bonne livraison du pain (code d’accès, etc).
Il est possible d’indiquer une autre adresse que celle de son domicile. Le Plan de tournée des livraison s’appliquera à cette adresse.
Il est possible de modifier son adresse de livraison directement depuis son compte client. Toute modification du compte client sera prise en compte, le jeudi à 20:00 précédant la semaine de livraison.
Si la livraison ou le retrait n’est pas possible suite à un problème rencontré de notre part, un pain supplémentaire sera rajouté à votre abonnement.
Si la livraison ou le retrait n’est pas possible en raison d’un problème de la part du client, le pain produit est considéré comme livré/retiré.
6. Renouvellement et résiliation
Chaque abonnement est renouvelable tacitement pour le même nombre de pains.
Le renouvellement (paiement) s’effectue le samedi de la semaine en cours.
Il est possible de résilier son abonnement en tout temps (pas de délai de résiliation).
En cas de résiliation, les livraisons continuent dans tous les cas jusqu’à la fin de l’utilisation des crédits disponibles.
La résiliation s’effectue depuis le bouton disponible à cet effet sur le compte client.
Attention, toute résiliation du compte client sera prise en compte, le jeudi à 20:00 de la semaine en cours (cf renouvellement le samedi ci-dessus).
7. Suspension temporaire des livraisons ou du retrait au fournil par le client
Il est possible à tout moment de mettre son abonnement en pause.
La mise en pause se fait depuis le compte client de l’abonné.
La suspension doit avoir lieu au minimum 48 heures avant la livraison ou le retrait au fournil de la semaine du début de la pause.
Pour la réactivation de l’abonnement, celle-ci se fait depuis le compte client de l’abonné.
La réactivation doit avoir lieu au minimum 48 heures avant le jour de livraison/ du retrait au fournil.
8. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
9. Conclusion de la vente
La vente est effective une fois le paiement effectué par le client.
Le paiement signifie l’acceptation des conditions générales.
10. Suspension temporaire des livraisons par Le Pli du Pain
Les abonnements peuvent être suspendus à tout moment par Le Pli du Pain, représenté par PDP, Jean-Paul Rojal
Le contrat présent reste valable.
Les échéances de paiement sont reportées jusqu’à la reprise des livraisons.
11. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est soumis au droit suisse, le for juridique est à Genève.
En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.